La succession est une étape souvent difficile à gérer pour le conjoint survivant, notamment en ce qui concerne les comptes bancaires du défunt. Plusieurs aspects sont à prendre en compte afin de procéder au règlement de la succession et au partage des biens entre les héritiers. Dans cet article, nous aborderons les questions relatives au fonctionnement des comptes bancaires en cas de décès, ainsi que les droits et obligations du conjoint survivant.
Décès d’un titulaire de compte : les démarches auprès de la banque
Lorsqu’une personne décède, ses comptes bancaires ne disparaissent pas automatiquement. En effet, ils continuent à fonctionner jusqu’à ce que les héritiers et la banque prennent les mesures nécessaires. Il convient donc pour le conjoint survivant ou un autre héritier de prévenir rapidement l’établissement bancaire du décès afin d’éviter des frais inutiles ou des prélèvements indus.
La présentation d’un certificat de décès est généralement requise pour engager les démarches auprès de la banque.
Fermeture et clôture des comptes individuels et joints
Après avoir été informée du décès, la banque procédera au blocage des comptes individuels et des comptes joints détenus par le défunt. Elle fera également opposition sur les moyens de paiement (chèques, cartes bancaires).
Une fois le certificat d’hérédité ou l’acte de notoriété délivré par le notaire, les héritiers pourront demander la clôture des comptes individuels du défunt et le transfert des sommes vers le compte bancaire désigné pour le règlement de la succession. Les revenus éventuellement perçus après le décès (salaires, pensions) seront également répartis entre les héritiers.
Sort des comptes joints
Concernant les comptes joints, le conjoint survivant conservera généralement son droit à disposer des fonds en commun. Néanmoins, il devra veiller au respect des droits des autres héritiers sur la part qui leur revient. Dans certains cas, le conjoint survivant peut être amené à régulariser sa situation vis-à-vis des créanciers du défunt.
Droit de prélèvement pour le conjoint survivant
Suite au décès de son époux ou de son conjoint, la personne mariée sous un régime de communauté de biens bénéficie d’un droit de prélèvement sur les comptes du défunt. Ce droit lui permet de prélever une somme correspondant à la moitié de la valeur des comptes détenus par le défunt, dans la limite d’un montant fixé par la loi. Le conjoint survivant dispose d’un délai de six mois pour exercer ce droit.
Ce mécanisme vise à assurer une certaine protection financière pour le conjoint en lui accordant la possibilité de récupérer des fonds dont il peut avoir besoin pour faire face aux dépenses liées au décès ou à la période de transition qui suit.
Règlement de la succession et partage des biens
La question du règlement de la succession est centrale lorsqu’un conjoint décède et laisse derrière lui un patrimoine composé notamment de comptes bancaires. Plusieurs étapes sont nécessaires afin de procéder au partage des biens entre les héritiers :
L’inventaire des biens
Afin d’assurer une répartition équitable des actifs, il est important d’établir un inventaire précis des biens détenus par le défunt, y compris ses comptes bancaires, placements financiers, biens immobiliers et mobiliers. Cet inventaire doit être réalisé en présence de l’ensemble des héritiers et du notaire chargé de régler la succession.
Le calcul des parts successorales
Une fois l’inventaire effectué, le notaire procède au calcul des parts successorales de chaque héritier en fonction de leur qualité (conjoint survivant, enfants, autres parents) et des dispositions prévues par la loi ou dans un testament. Les droits de chacun seront alors fixés en tenant compte des sommes présentes sur les comptes bancaires ainsi que des autres biens du défunt.
Le partage des biens et des comptes bancaires
Enfin, le partage des biens et des comptes bancaires entre les héritiers peut avoir lieu après le règlement des dettes éventuelles de la succession. Les sommes présentes sur les comptes bancaires du défunt sont réparties entre les héritiers selon leurs parts successorales, et chaque héritier pourra alors disposer librement de sa part reçue.
En conclusion, il est essentiel de bien s’informer et d’agir rapidement lorsqu’un conjoint décède afin de préserver ses droits et ceux des autres héritiers. La succession du conjoint survivant sur les comptes bancaires du défunt peut être complexe, mais une bonne organisation et l’accompagnement d’un notaire peuvent faciliter grandement le processus.
